• Nom de la société: Modus Vivendi Interior
• Forme juridique: Entreprise en personne physique
• Adresse postale du siège social: Rue Provinciale, 520 4458 Juprelle
• Téléphone: +32(0)479 471015 
• Mail: info@modusvivendiantiques.com
• Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises): 0825.086.255
• Numéro de TVA: BE 0825.086.255
• Numéro EORI BE0825086255

Article 1 - Contrat de vente

Le contrat de vente est conclu entre Modus Vivendi et le client quand la confirmation de commande apparaît à l'écran du client.

Toute personne passant commande auprès de Modus Vivendi approuve ces conditions générales de vente.

En cas d'erreur, toute commande peut être annulée par Modus Vivendi si vous en faites directement la demande par email et ce, sans aucun frais supplémentaires.

Article 2 - Options d'envoi et d'expédition

Frais d'envoi:

Les frais d'envoi sont calculés en fonction du volume, du poids et de la destination de votre commande.


Nous nous réservons le droit d'ajuster/modifier nos prix d'envoi si nécessaire.  Ils sont toujours clairement mentionnés sur votre confirmation de commande.

Délais de livraison

▪    Belgique: votre paquet sera livré dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables après la réception de votre paiement.

▪    France: votre paquet sera livré dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables après la réception de votre paiement.

▪    Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne: votre paquet sera livré dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables après réception de votre paiement.

▪    Reste de l'Europe: votre paquet sera livré dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables après réception de votre paiement.

Responsabilité en cas de retards, de perte ou dommage pendant le transport

 ▪    Retard lors du transport: 
Les délais de livraison donnés par Modus Vivendi sont toujours indicatifs. Modus Vivendi ne saurait être tenu responsable d'éventuels retards une fois votre paquet remis au transporteur!

▪    Perte
 Conformément à la loi "vente à distance": Modus Vivendi, en tant qu'expéditeur, est responsable de l'envoi jusqu'au moment de la livraison. Dès que votre colis est remis au transporteur, nous vous envoyons un email. Veuillez nous contacter par email si vous n'avez pas encore reçu votre paquet dans les 10 jours ouvrables.

▪    Dommage lors du transport:
 Nous contrôlons chaque envoi avant sa sortie. Les articles sont aussi pourvus d'un emballage solide.
 Le client s'engage donc à contrôler sa commande immédiatement après réception et en présence transporteur ou du responsable de la remise du colis, et à nous tenir informé directement en cas de dommages. Envoyez-nous un email, de préférence avec une photo de l'article endommagé. Ne jetez jamais l'emballage postal avant d'avoir constaté que votre envoi est en bon état. 
Les retours à l'expéditeur doivent toujours être effectués de commun accord.  Ne retournez jamais un envoi de votre propre initiative.  Vous trouverez de plus amples informations sur le retour des articles sous la rubrique "Article 4" de nos mentions légales.

▪    Possibilité d'enlèvement 


L'enlèvement de votre commande est possible exclusivement sur rendez-vous à Juprelle, rue Provinciale 520.


Article 3 - Paiement

Modes de paiement en ligne

Un paiement en ligne (Paypal, Bancontact, Visa, Mastercard – Carte Bleue...) est gratuit et rapide pour le client.  Votre paiement est enregistré immédiatement et nous pouvons ainsi vous envoyer votre colis rapidement.

Virement

Nous demandons de nous verser le montant total mentionné sur votre facture et ce, endéans les 10 jours, avec la référence de votre numéro de commande. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée (sauf si demande particulière).

Attention: lorsque vous payez par virement, votre colis ne sera envoyé qu'après réception de votre paiement. Ceci peut prendre quelques jours.

En cas d'enlèvement de votre commande

Vous pouvez enlever votre commande sur rendez-vous (par email) et payer lors de l'enlèvement à Juprelle.

Si vous choisissez cette option, merci de nous contacter directement après votre commande. 

En cas de paiement comptant, veuillez faire en sorte de payer le prix juste.  Les paiements mobile par smartphone sont autorisés. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 4 - Réclamations et retours des articles achetés

4.1.  Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, nous vous permettons de nous retourner l'article dans un délai de 14 jours ouvrables après la réception de votre commande.  Vous devez toujours le notifier par écrit (par email) préalablement.  L'article doit être retourné en bon état dans l'emballage d'origine et affranchi correctement (mentionnez le numéro de commande).
 Les retours des articles sont au risque du client. Nous n'acceptons pas les retours non-signalés préalablement.

4.2. Après inspection par nos soins, nous remboursons le(s) article(s) retourné(s) aux conditions décrites au point 4.1. dans un délai de 10 jours ouvrables.  Si vous ramenez l'article personnellement, nous vous le remboursons directement. 

4.3. Modus Vivendi se réserve le droit de refuser tout retour d'un article qui aurait été endommagé, sali ou qui serait incomplet.

4.4. Nous contrôlons toujours nos articles avant leur expédition et veillons à les emballer soigneusement. Nous demandons également au client de contrôler directement son colis à la livraison! Si le client remarque qu'un article est défectueux ou abîmé, il doit nous en informer le jour même.  Nous demandons d' envoyer une photo de l'objet défectueux.

Rappel: Ne jetez jamais l'emballage avant d'avoir préalablement bien vérifié que l'article est en bon état et ne renvoyez jamais un article avant de nous avoir contacté!

Les frais d'envoi et risques inhérents au retour restent à la charge du client et ne seront donc pas remboursés sauf s'il s'agit d'un article défectueux ou envoyé erronément par Modus Vivendi.

Article 5 - Prix des articles


Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA de 21% comprise, hors frais de livraison et de traitement. 

Article 6 - Droit de propriété

6.1. Modus Vivendi reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix d'achat ait été payé entièrement.

6.2. Tous les éléments de ce site (logos, textes, photographies, etc.) sont propriété intellectuelle de Modus Vivendi. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est ainsi strictement interdite sans un accord préalable et écrit.

Article 7 - Vie privée
 

7.1 Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

Conformément aux nouvelles réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, depuis mai 2018, avec l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), il existe un ensemble unique de règles en matière de protection des données pour toutes les entreprises opérant dans l'UE, où qu'elles soient établies.

La Charte des droits fondamentaux de l'UE reconnaît pour toute personne dans l'UE:

• un droit à la protection des données à caractère personnel la concernant
• un droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir rectification

• Charte des droits fondamentaux de l'UE

Grâce aux règles plus strictes introduites par le RGPD:

• les personnes ont plus de contrôle sur leurs données à caractère personnel
• les entreprises bénéficient de conditions de concurrence équitables.

Consultez aussi notre page relative à la protection des données.

 7.2 Responsable des traitements

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée par courrier électronique en nous envoyant un message via le formulaire de contact de notre site, en nous envoyant un message via messenger, via l'onglet "message" en bas à droite de la boutique ou en envoyant votre message à info@modusvivendiantiques.com.

Article 8 - Droit applicable

Le droit belge s'applique à toutes les conventions entre Modus Vivendi et le client.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Liège (Palais de Justice - Annexe Sud - Place Saint-Lambert, 30 à 4000 LIEGE) sera compétent.